FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18931  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3363
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N