FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18938
de
M.
Bally Georges
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3364
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5375
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O