FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18939
de
M.
Bally Georges
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3364
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4418
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O