FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18940
de
M.
Bapt Gérard
(
Socialiste
-
Haute-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3364
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4365
Rubrique :
Rapatries
Tête d'analyse :
Indemnisation
Analyse :
Maroc; personnel civil des armees; ancien atelier industriel de Casablanca
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O