7ème législature

Question N° : 18941	de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3365
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4512
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O