FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18942  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3365
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4919
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Maires et adjoints
Analyse :  Pouvoirs de police du maire; recrutement de vigiles assistes de chiens d'attaque; securite des biens et des personnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O