FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18943
de
M.
Bartolone Claude
(
Socialiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
commerce extérieur
Ministère attributaire :
commerce extérieur
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3365
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4049
Rubrique :
Parfumerie
Tête d'analyse :
Commerce exterieur
Analyse :
Concurrence deloyale; contrefacons; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O