FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18945  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3365
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1386
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O