FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18950
de
M.
Beche Guy
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3366
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4778
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Champ d'application
Analyse :
Comites d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O