FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18951  de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3366
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4899
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Declaration et constatation des accidents
Analyse :  Controle et contentieux; procedure; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O