FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18955  de  M.   Bernard Jean Maurice ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3366
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4483
Rubrique :  Enseignement agricole
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O