FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18956  de  M.   Berson Michel ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3366
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4257
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Contrats de solidarite; reglementation; conclusion par des syndicats intercommunaux a vocation multiple; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O