FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18962  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3367
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4331
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: caisses
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O