FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18966  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3367
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  37
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Travailleurs handicapes ayant cesse leur activite dans un centre d'aide par le travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O