FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18968  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3367
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4665
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des annees d'etude a l'ecole nationale professionnelle d'Armentieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O