7ème législature

Question N° : 18969	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3368
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4944
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Ouverture le dimanche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O