FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18973  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3368
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4340
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; composition; representants des salaries; nombre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O