FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18975  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3368
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5017
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Conditions d'attribution; instruction des dossiers; procedures d'appel; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O