7ème législature

Question N° : 18977	de  M.   Mas Roger ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3368
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Transports d'enfants; interdiction pendant les periodes d'utilisation intensive du reseau routier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Champagne-Ardenne N