FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18979
de
M.
Cabe Robert
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3368
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4686
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O