FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18980
de
M.
Chanfrault Guy
(
Socialiste
-
Haute-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3369
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5370
Rubrique :
Avortement
Tête d'analyse :
Medecins
Analyse :
Clause de conscience; consequences sur le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O