FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18983  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3369
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4200
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution; fonctionnaires ayant eleve des petits enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O