FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18987  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3369
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4175
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; consequences du reajustement monetaire du 13 juin 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O