7ème législature

Question N° : 18989	de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3370
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5147
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation et taxes foncieres
Analyse :	Exoneration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O