7ème législature

Question N° : 18992	de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3370
	Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2986
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires medico-sociales communales; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O