FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18993  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3370
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5262
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Conditions d'attribution; femmes marins celibataires ayant des enfants a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O