FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 189  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2348
Réponse publiée au JO le :  24/08/1981  page :  2562
Rubrique :  Objets d'art, de collection et antiquites
Tête d'analyse :  Fossiles
Analyse :  Recherche; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O