FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19003  de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3371
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4422
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Permis de construire
Analyse :  Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O