7ème législature

Question N° : 19010	de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3371
	Réponse publiée au JO le :  08/04/1985  page :  1547
Rubrique :	Transports
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Gratuite; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O