FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19014  de  M.   Garmendia Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3372
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  142
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O