7ème législature

Question N° : 19016	de  M.   Gatel Jean ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3372
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5327
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Travail a temps partiel
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O