FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19017
de
M.
Gatel Jean
(
Socialiste
-
Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3372
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4189
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Pluies et inondations: Vaucluse
Analyse :
Canton de Malaucene; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles; fruits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O