FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19022  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3373
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  258
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; associations; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O