FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19029  de  M.   Laignel André ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3373
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4686
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O