FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19041  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3374
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4528
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Droit du travail
Analyse :  Infractions; proces-verbaux dresses par les inspecteurs du travail; suites judiciaires; statistiques pour 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O