7ème législature

Question N° : 19047	de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3375
	Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  195
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Incapacites physiques; information des candidats
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O