FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19052  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3376
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5222
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O