FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19058  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3376
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4594
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Assiette
Analyse :  Produits de grande consommation; prix de vente au detail; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O