7ème législature

Question N° : 19064	de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3377
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3919
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; information des contribuables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O