FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19068
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3377
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4701
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O