FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19069  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3377
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; personnes ayant subi une incapacite de longue duree a la suite d'une maladie contractee a l'occasion du service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O