7ème législature

Question N° : 19072	de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3378
	Réponse publiée au JO le :  14/05/1984  page :  2235
Rubrique :	Emploi et activite
Tête d'analyse :	Politique de l'emploi
Analyse :	Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O