FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19073  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3378
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4819
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Reglementation; cumul avec une activite privee lucrative; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O