FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19074
de
M.
Proveux Jean
(
Socialiste
-
Indre-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3378
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4340
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O