FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19080  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3378
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3475
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  HLM a usage locatif; construction; prets contractes par les offices d'HLM; garantie communale; remplacement par une garantie du departement ou de l'Etat; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O