FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19081  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3378
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Harmonisation des regimes
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O