FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19085  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3379
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4682
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O