FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19088  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3379
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  525
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Sequelles d'accidents graves; etablissements d'accueil; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O