FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19098  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3380
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  178
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Securite
Analyse :  Accidents; signalisation des vehicules accidentes; secours aux blesses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O