FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19099  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3380
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5327
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Blocage des prix; immeubles; taxe sur la valeur ajoutee; taux; augmentation; incidence; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O